12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias

426 000 EUR

SGS Centres communautaires

13 569 000 EUR

Institut Robert Schuman

711 000 EUR

Athénée royal Eupen

366 000 EUR

Athénée César Franck

288 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

396 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

601 000 EUR

SGS Service et logistique

1 606 000 EUR ».

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2024.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias, G. FRECHES La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé, L. KLINKENBERG _______ Note (1) Session 2024-2025 Documents parlementaires : 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 3 Rapport de la commission 5-3-HH2023 (2024-2025) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote 2024 - nos 5-8

Pour la consultation du tableau, voir image