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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garde à domicile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 12/03/2025 numac 2025001078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 03/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001880 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 10/03/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002133 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les stations de plein air ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001994 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001996 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

décret

type décret prom. 12/12/2024 pub. 12/03/2025 numac 2025200390 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 12/12/2024 pub. 12/03/2025 numac 2025200389 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

erratum

type erratum prom. 20/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée. - Erratum
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