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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2025

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type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002074 source nosource Arrêté ministériel concernant le lancement d'un appel à candidatures pour l'agrément d'un service ambulancier dans la région de Wetteren et l'agrément d'un ou plusieurs services ambulanciers dans la région de Grivegnée. - Erratum type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001780 source nosource Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001954 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001884 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001959 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026 type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002094 source nosource Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garde à domicile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025200390 source nosource Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025200389 source nosource Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002093 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001078 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002136 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001880 source nosource Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002098 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025002133 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Les stations de plein air ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001993 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001995 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001994 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité type document prom. -- pub. 12/03/2025 numac 2025001996 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité
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