28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, l'article 7 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.9.1-2, §§ 1er et 2 ;

Vu le décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre, l'article 224 ;

Vu le « test genre » du 9 avril 2024 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 16 décembre 2024 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux- section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 17 décembre 2024 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 19 décembre 2024, en application de l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis n° 77.436/2, donné le 18 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, ainsi qu'à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Art. 2.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2025-2026.

Art. 3.L'année scolaire 2025-2026 débute le lundi 25 août 2025 et s'achève le vendredi 3 juillet 2026.

Conformément à l'article 2bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, par dérogation à l'alinéa 1er, pour les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dont le nombre de semaines d'ouverture est fixé à 29 ou 33 semaines en application de l'article 32 du même décret, le Pouvoir organisateur fixe la date du début des cours entre le premier jour de l'année scolaire et le 15 septembre et la date de fin des cours entre le 31 mai et le dernier jour de l'année scolaire.

Art. 4.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2025-2026 : 1° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 ;2° commémoration du 11 novembre : le mardi 11 novembre 2025 ;3° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 ;4° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026 ;5° lundi de Pâques : le lundi 6 avril 2026 ;6° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 27 avril 2026 au vendredi 8 mai 2026 ;7° jeudi de l'Ascension : le jeudi 14 mai 2026 ;8° lundi de Pentecôte : le lundi 25 mai 2026.

Art. 5.Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2025-2026 : 1° Fête de la Communauté française : le samedi 27 septembre 2025 ;2° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 20 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 ;3° commémoration du 11 novembre : le mardi 11 novembre 2025 ;4° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 ;5° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 16 février 2026 au dimanche 1er mars 2026 ;6° lundi de Pâques : le lundi 6 avril 2026 ;7° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 27 avril 2026 au dimanche 10 mai 2026 ;8° jeudi de l'Ascension : le jeudi 14 mai 2026 ;9° lundi de Pentecôte : le lundi 25 mai 2026.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.

Art. 7.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY