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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200732 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002444 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2024 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM et portant abrogation des articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prolongation de l'accompagnement par des maisons de l'énergie pour l'entretien et l'augmentation de la durabilité de l'installation de chauffage et du placement de panneaux solaires, et le VLAREL, en ce qui concerne le report de l'expiration de certains agréments

autorisation

type autorisation prom. 28/02/2025 pub. 20/03/2025 numac 2025001841 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Ventolin 100 µg/dose susp. inhal. récip. pressur. 200 doses destiné au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la Commune de BÜTGENBACH . - Extrait

erratum

type erratum prom. 28/02/2025 pub. 01/04/2025 numac 2025002443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Académie de recherche d'enseignement supérieur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002641 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Marche-en-Famenne pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Nassogne pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002644 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Durbuy pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité sur le Ruisseau du Vieux Fourneau en amont de la voirie reliant Izier à Villers-Sainte-Gertrude. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Rendeux pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait
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