28 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Nassogne pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait

La Ministre de la Ruralité, (...) Arrête :

Article 1er.L'acquisition des biens immeubles sis à Masbourg, commune de Nassogne en vue de la construction de zones d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité est déclarée d'utilité publique.

En conséquence, la Province du Luxembourg est autorisée à procéder à l'expropriation des biens cadastrés, ou l'ayant été, Nassogne, 8ème Division Masbourg, section A, numéros 1079A, 1594C partie, 1597A, 1597B, 1598C, 1598D et 1646D, repris dans le tableau des emprises annexé au plan d'expropriation.

Art. 2.Il est imposé une servitude d'inondabilité sur les biens repris comme tel au plan d'expropriation et au tableau des emprises.

Art. 3.Le plan d'expropriation précité et ci-annexé, présentant le périmètre des biens à exproprier, ainsi le tableau des emprises sont adoptés.

Art. 4.Le présent arrêté est notifié par envoi recommandé à l'expropriant, au Gouvernement, à l'Administration, à savoir le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, ainsi qu'aux communes sur le territoire desquelles le projet d'utilité publique s'étend.

Art. 5.Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Nassogne s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Art. 6.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge et entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 28 février 2025.

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, A.-C. DALCQ

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