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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais et la délégation déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 19/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002702 source service public federal finances Arrêté royal reportant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 30/01/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025001353 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons type arrêté royal prom. 07/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002700 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 957 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêt

type arrêt prom. 25/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002689 source service public regional de bruxelles Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 21/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002672 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025200973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025200974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

règlement

type règlement prom. 27/03/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002681 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les conditions et mesures de radioprotection à respecter en cas de manipulation de dépouilles radioactives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002641 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Marche-en-Famenne pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Nassogne pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002644 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Durbuy pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité sur le Ruisseau du Vieux Fourneau en amont de la voirie reliant Izier à Villers-Sainte-Gertrude. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2025 pub. 02/04/2025 numac 2025002643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Rendeux pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité. - Extrait
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