publié le 02 avril 2025
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Avis rectificatif
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2025002607
- pub.
- 02/04/2025
- prom.
- 07/03/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 19 mars 2025 page 37738, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A la signature du Ministre de la Mobilité dans le texte français, lire : « Le Ministre de la Mobilité » au lieu de « Le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité ».
A la signature du Ministre de la Mobilité dans le texte néerlandais, lire « De Minister van Mobiliteit » au lieu de « De Vice-eersteminister en minister van Mobiliteit ».