28 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la Province du Luxembourg de parcelles sises à Durbuy pour la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité sur le Ruisseau du Vieux Fourneau en amont de la voirie reliant Izier à Villers-Sainte-Gertrude. - Extrait

La Ministre de la Ruralité, (...) Arrête :

Article 1er.L'acquisition des biens immeubles sis à Villers-Sainte-Gertrude, commune de Durbuy en vue de la construction d'une zone d'immersion temporaire et d'aménagements visant à favoriser la biodiversité est déclarée d'utilité publique.

En conséquence, la Province du Luxembourg est autorisée à procéder à l'expropriation des biens cadastrés, ou l'ayant été, Durbuy, 11ème Division Villers-Sainte-Gertrude, section A, numéros 940A, 941, 942 partie, et Durbuy, 8ème Division, Izier, section A, numéros 953G partie et 955A, repris dans le tableau des emprises annexé au plan d'expropriation.

Le plan d'expropriation précité et ci-annexé, présentant le périmètre des biens à exproprier, est adopté.

Art. 2.Il est imposé une servitude d'inondabilité sur les biens repris comme tel au plan d'expropriation et au tableau des emprises.

Art. 3.Le présent arrêté est notifié par envoi recommandé à l'expropriant, au Gouvernement, à l'Administration, à savoir le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, ainsi qu'aux communes sur le territoire desquelles le projet d'utilité publique s'étend.

Art. 4.Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la commune de Durbuy s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Art. 5.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge et entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 28 février 2025.

La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, A.-C. DALCQ

Pour la consultation du tableau, voir image