28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, les articles 27 et 28 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des hommes dans les organes représentatifs ;

Considérant que le mandat des membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs est arrivé à échéance et qu'il convient de renouveler la composition de la commission pour un nouveau terme renouvelable de cinq années ;

Considérant que la procédure d'appel aux candidatures a été lancée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance le 2 décembre 2022 ;

Considérant les candidatures reçues et mises à jour en automne 2024 ;

Considérant que les candidatures respectent le prescrit de l'article 3 du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentatifs lequel prévoit que deux tiers au maximum des membres sont du même sexe et que ce quota est applicable distinctement aux membres effectifs et aux membres suppléants ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enfance et de la Jeunesse ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs pour un terme renouvelable de cinq années, avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des écoles de devoirs, proposés par la Fédération communautaire, dont au moins un représentant par Coordination régionale reconnue en vertu de l'article 8 du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, et représentatifs de la pluralité des associations reconnues dans le cadre du décret :

Membres effectifs

Membres suppléants

Pour la Coordination régionale du Brabant wallon

Mme S.NOLF

Mme M.-B. DESMEDT

Pour la Coordination régionale de Bruxelles

Mme V. MARISSAL

M. P. van ZUYLEN

Pour la Coordination régionale du Hainaut

Mme P. DEBECQ

Mme D. VANDERLINDEN

Pour la Coordination régionale de Liège

M. C. DENGIS

Mme J. PIROTTE

Pour la Coordination régionale de Namur- Luxembourg

M. G. ZOOMERS

Mme C. MASSAUX

Pour la Fédération communautaire

Mme S. DEMOULIN

M. P.-J. COUMANS

2° en qualité de représentants des écoles de devoirs non-affiliées à une Coordination régionale :

Membres effectifs

Membres suppléants

M.P. CLAUDEL

/

M. F. AJOUAOU

/

3° en qualité de représentants des Organisations de Jeunesse :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme S.FONTAINE

M. C.-E. SCORIELS

4° en qualité de représentants des Centres de Jeunes :

Membre effectif

Membre suppléant

M.L. EMMADA

/

5° en qualité de représentants des organismes d'Education Permanente, particulièrement représentatives des familles :

Membre effectif

Membre suppléant

M.J.-P. LIENS

M. L. LARDINOIS

6° en qualité de représentant des organismes de Formation agréés sur base de l'article 20, alinéa 4, du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme E.SAMBASILE

Mme L. WYNANTS

Art. 2.Sont désignés membres de la commission d'avis sur les écoles de devoirs pour un terme renouvelable de cinq années, avec voix consultative : 1° et 2° en qualité de déléguée de la Ministre de l'Enfance et de la Jeunesse :

Membre effectif

Membre suppléant

Mme.C. HENRY

/

3° en qualité de délégués de l'Administration de l'O.N.E. :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme A. COGNAUX

Mme L. NUNES

Mme A. MARGARO

Mme D. DALMASSO

4° en qualité de délégués du Service de la Jeunesse :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme F.VERHEYEN

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Mme F. CREMER

/

5° en qualité de délégué des Services de l'Inspection :

Membre effectif

Membre suppléant

/

/

6° en qualité de délégué des coordinateurs des milieux d'accueil de l'O.N.E. :

Membre effectif

Membre suppléant

M. F.-X. DRAIZE

/

7° en qualité de délégué de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse :

Membres effectifs

Membres suppléants

Membre effectif

Membre suppléant

Mme J.DE WILDE

/

Art. 3.Est désigné comme Président de la commission d'avis sur les écoles de devoirs, Philippe CLAUDEL.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs, modifié le 1er avril 2019, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2025.

Bruxelles, le 28 février 2025.

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse et des Maisons de Justice, V. LESCRENIER