21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le protocole d'accord, conclu le 20 juin 2013 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire ;

Vu l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 janvier 2025 ;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 15 mars, sur le site internet de la Direction de l'Egalité des Chances ;

Considérant les candidatures remises par les opérateurs le 15 avril 2023 ;

Considérant la vérification par le secrétariat et les membres du Comité d'attribution EVRAS de la recevabilité, de l'éligibilité et de l'adéquation des critères d'analyse tels que définis par les articles 9, § 1er, 11, § 1er, 16, § 1er, et 17 de l'accord de coopération annexé au décret du 7 septembre 2023 portant assentiment de l' accord de coopération du 7 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle fermer entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle et à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2024 exécutant l'accord de coopération ;

Considérant la proposition motivée du Comité d'attribution EVRAS du 14 octobre 2024 à laquelle il convient de se rallier ;

Considérant néanmoins que pour les opérateurs suivants, il a été décidé de ne pas suivre l'avis du Comité d'attribution : -pour ce qui concerne CRIBLE ASBL, il a été décidé de ne pas accorder le renouvellement du label « EVRAS » au motif qu'il ne répond pas aux exigences de formations continues prévues par l'accord de coopération EVRAS ; - pour ce qui concerne CIDJ et IMAGIN'AMO, il a été décidé de ne pas accorder le label « EVRAS général », au motif qu'ils ne répondent pas aux exigences de formations initiales et continues prévues par l'accord de coopération EVRAS ; - pour PLATEFORME PREVENTION SIDA, GARANCE ASBL, CPF Fléron, INFOR JEUNES BRUXELLES, LES CHEFFS et FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES et il a été décidé de ne pas les reconnaitre en tant qu'opérateurs de formations EVRAS, au motif qu'il ressort de leur dossier qu'ils ne maitrisent pas l'ensemble des thématiques EVRAS définies à l'article 4 de l'accord de coopération ; - pour REPERES et CPF LE 37, il a été décidé de ne pas accorder une reconnaissance en tant qu'opérateur de formation « EVRAS », au vu du manque de rigueur et de la faiblesse du dossier soumis par l'opérateur ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le renouvellement de label « EVRAS Généraliste » ou « EVRAS Thématique » est octroyé aux opérateurs suivants :

Plateforme Prévention SIDA

Thématique

Garance ASBL

Thématique

Solid'Elles

Thématique

AXADO ASBL

Généraliste

Scouts et Guides Pluralistes de Belgique

Généraliste

Infor Jeunes Bruxelles

Généraliste

Les Cheffs

Thématique

Art. 2.La reconnaissance en tant qu'opérateurs de formations « EVRAS Généraliste » est octroyée aux opérateurs suivants :

CPF Bastogne

Généraliste

CPF La Bulle de Thuin

Généraliste

CPF La Bulle de Charleroi

Généraliste

CPF La Bulle de Chimay

Généraliste

CPF La Bulle de Fleurus

Généraliste

CPF La Bulle de La Louvière

Généraliste

CPF La Bulle de Binche

Généraliste

O'Yes ASBL

Généraliste

Synapsi

Généraliste

CPF Ourthe-Amblève

Généraliste

CPF Luxembourg

Généraliste

CPF Infor-Femmes Liège

Généraliste

Art. 3.Les opérateurs visés aux article 1er et 2, sont labellisés et reconnus pour une durée de trois ans à dater de la notification de la décision d'octroi tel que prévu par les articles 14 et 20 de l'accord de coopération. Cette labellisation et reconnaissance est renouvelable tous les 3 ans.

Art. 4.Le label peut être retiré à tout moment si les conditions et critères définis au chapitre 2 de l'accord de coopération ne sont plus respectés. Ils peuvent également être retirés si les animations et formations proposées par l'opérateur ne sont pas conformes aux thématiques et contenus d'EVRAS définis dans le présent accord, lesquels sont intégrés au « Guide pour l'EVRAS ».

Art. 5.Les opérateurs labellisés EVRAS sont repris sur les sites internet pertinents des parties à l'accord. Ces pages sont mises à jour après chaque décision d'octroi, de renouvellement ou de retrait du label.

Art. 6.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2025.

Pour le Gouvernement : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE Le Ministre de la Santé, des droits des femmes et de l'égalité des chances, Y. COPPIETERS