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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001761 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200646 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude sociale type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200647 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001881 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 07/03/2025 numac 2025200685 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour les premier et deuxième trimestres de l'année 2025

décret

type décret prom. 21/02/2025 pub. 19/03/2025 numac 2025002227 source autorite flamande Décret relatif à la surveillance des émissions des véhicules routiers type décret prom. 21/02/2025 pub. 21/03/2025 numac 2025002291 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement accordé à titre d'intervention dans la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025001802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025001884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la labellisation EVRAS et la reconnaissance d'opérateurs de formation EVRAS en exécution de l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025001998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, en ce qui concerne le rôle du département en tant que régisseur neutre sur le plan modal type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2025 pub. 13/03/2025 numac 2025002060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales, en ce qui concerne le règlement du droit à trois semaines consécutives de congés pour les membres du personnel VIA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2025 pub. 17/03/2025 numac 2025002114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire de la commune d'Arlon. - Extrait
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