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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001761 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200646 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude sociale type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200647 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001881 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 26/02/2025 numac 2025001802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
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