21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, § 1er, alinéa 2 et 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, et alinéa 2, inséré par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les articles 2, alinéa 1, 2°, f) et 3, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2023 portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2025 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Ulrike Van den Houte est remplacée, pour la durée de son mandat restante, en tant que membre suppléant du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, par madame Bettina Lambrechts.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE