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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001566 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des projets pilotes Accueil et Orientation des personnes en séjour irrégulier type arrêté royal prom. 31/01/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001782 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la présentation et à l'exécution de la formalité de l'enregistrement d'écrits autres que des actes authentiques type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 28/02/2025 numac 2025000661 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001881 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Comité de Transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

arrêt

type arrêt prom. 14/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté préfectoral accordant à la société Eoliennes en mer de Dunkerque l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du parc éolien en mer au large de Dunkerque

décret

type décret prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001805 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International type décret prom. 15/06/2023 pub. 28/02/2025 numac 2024201816 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au subside énergie d'infrastructure en faveur des associations en exécution de l'article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 28/02/2025 numac 2024011912 source region de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 6 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024 relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pédigrés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001809 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001837 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200633 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

autorisation

type autorisation prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001857 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus destiné au marché belge à une autorisation préalable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/07/2024 pub. 28/02/2025 numac 2024204922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2022 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen plus 2021-2027

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025200630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001772 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS CHATAIGNIER sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 28/02/2025 numac 2025001773 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés LE MARINAL D1 et FOND DU FAUX VIVIER G1 sis sur le territoire de la commune de Jodoigne. - Extrait
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