21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour les années 2025 et 2026 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de Modules et de Programmes sportifs de promotion et de développement du sport, l'article 3, 3° et 4° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 octobre 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 27 novembre 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour les années 2025 et 2026, sont les suivantes : 1) promouvoir le développement du sport féminin ;2) favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et en situation d'handicap ;3) promouvoir le développement de l'activité sportive des plus de 50 ans ;4) promouvoir l'intégration des publics éloignés de toute pratique physique et/ou sportive par le biais de collaboration/partenariat avec des acteurs locaux, notamment les établissements scolaires ;5) promouvoir le développement d'une offre Sport Santé Bien-Etre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Ministre des Sports, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Médias, J. GALANT