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Arrêté Royal du 21 février 2025
publié le 27 février 2025

Arrêté royal Gouvernement. - Modification

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2025001761
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27/02/2025
prom.
21/02/2025
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21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2025 "Gouvernement - Nomination", le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et des Etablissements scientifiques fédéraux" de Mme Vanessa Matz est remplacé par le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, B. DE WEVER


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