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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001761 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200646 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude sociale type arrêté royal prom. 21/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025200647 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité des Usagers de l'eau

autorisation

type autorisation prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001701 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001742 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés NODEBAIS VERTE VOIE sis sur le territoire de la commune de Beauvechain. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001771 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS ETANG sis sur le territoire de la commune de Ciney. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001770 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Elnoumont drain supérieur », « Elnoumont drain moyen » et « Elnoumont drain inférieur » sis sur le territoire de la commune de Theux. - Extrait
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