12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Recettes générales 403 825

Recettes affectées 469 878

Total 873 703 »

Art. 2.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 3 - En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité à contracter des emprunts et à signer un programme pour l'émission de billets de trésorerie, et ce, jusqu'à concurrence de 1,5 milliard d'euros.

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

750 320

758 371

Fonds budgétaires

121 260

132 228

Total

871 580

890 599 ».

Art. 4.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

406 000 EUR

SGS Centres communautaires

17 474 000 EUR

SGS Office pour une vie autodéterminée

25 512 000 EUR

SGS Office de l'emploi

3 875 000 EUR

Institut Robert Schuman

773 000 EUR

Athénée royal Eupen

395 000 EUR

Athénée César Franck

318 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

392 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

599 000 EUR

SGS Service et logistique

1 831 000 EUR ».

Art. 5.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

688 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

8 038 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

6 683 000 EUR

Conseil économique et social

591 000 EUR

Kaleido

1 362 000 EUR

Centre pour l'accueil d'enfants

11 395 000 EUR ».

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 12 décembre 2024.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, J. FRANSSEN Le Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias, G. FRECHES La Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé, L. KLINKENBERG _______ Note (1) Session 2024-2025 Documents parlementaires : 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 2 Rapport Cour des comptes + Erratum 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 4 Rapport 5-2-HH2024 (2024-2025) n° 5 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 9, 10, 11 et 12 décembre Discussion et vote 2024 - nos 5-8

Pour la consultation du tableau, voir image