12 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 4 avril 2024Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, articles 146 et 150 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 30 octobre 2024 en application des Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 4 avril 2024 portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les membres du personnel de l'administration Bruxelles Finances et Budget du Service public régional de Bruxelles suivants : 1° Madame Christiane GIGOT;2° Madame Anne-Chantal FAUCON;3° Monsieur Luc VANDERSMISSEN ;4° Monsieur Carlo CRESSATO;5° Madame Vira KYAVUYIRWE ;6° Madame Sabina ALLAKHVERDIEVA;7° Monsieur Bjorn STEVENS § 2.Les personnes reprises au paragraphe 1er sont désignées comme contrôleurs des engagements et des liquidations pour les services du Gouvernement.

Art. 2.Pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants sont désignés comme contrôleurs des engagements et des liquidations : 1° Madame Marie-Astrid MASSA, Madame Delphine LOSSEAU et Monsieur Yassine HAGGOUCH pour Bruxelles Environnement ;2° Madame Anne WILLOCX pour le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales. Conformément à l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à l'engagement, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, le Gouvernement motive la désignation d'un membre du personnel non statutaire.

Art. 3.Pour les organismes administratifs autonomes de première catégorie suivants : 1° Prespective.brussels - Bureau bruxellois de la planification (BBP); 2° Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) ;3° Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU);4° Innoviris - Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB);5° Bruxelles-Propreté - Agence régionale pour la Propreté (ARP);6° Paradigm - le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise; sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4.A la demande des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie suivants : 1° SA Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale - Parking.brussels (ASR) ; 2° ASBL Visit.brussels ; 3° SA Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise - hub.brussels (ABAE) sont désignés au sein de leur organisme administratif respectif en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations, les personnes reprises à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 5.Toute proposition de modification de désignation ayant pour objet la désignation d'un nouveau contrôleur des engagements et des liquidations doit être transmise au contrôle des engagements et des liquidations des services du Gouvernement par le ministre fonctionnellement compétent ou par l'organe d'administration compétent des organismes administratifs autonomes de seconde catégorie.

Cette proposition contient les données devant lui permettre de vérifier le respect des conditions de désignation en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations.

Le Ministre des Finances et du Budget introduit la proposition de modification du présent arrêté au Gouvernement. Il transmet également la copie certifiée conforme de la décision de désignation des nouveaux contrôleurs, prise par le Gouvernement, au contrôle des engagements et des liquidations des services du Gouvernement qui est chargé de veiller à la coordination du présent arrêté et de ses modifications subséquentes.

Art. 6.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations ; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes.

Art. 7.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée par le contrôle des engagements et des liquidations des services du Gouvernement aux membres du personnel désignés.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 12 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ