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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011956 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011952 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d'astreintes instituées par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 05/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011899 source service public federal justice Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° CNH sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `'Far West'', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.310 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011789 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011852 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011788 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011854 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011881 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011970 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

erratum

type erratum prom. 15/05/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. - Erratum type erratum prom. 06/06/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200031 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Waremme
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