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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011825 source nosource Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. - Erratum type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025000003 source nosource Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011956 source nosource Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 29 novembre 2024 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011952 source nosource Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de contraintes visant le recouvrement de taxes et d'astreintes instituées par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011530 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° CNH sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 `'Far West'', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.310 type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011533 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike - Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilométrique 8.452 type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011532 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011531 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat-Y Zonhoven, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011789 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011852 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011534 source nosource Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011788 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011569 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Erratum type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011854 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025000043 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'adaptation de la date d'entrée en vigueur type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025200031 source nosource Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011960 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre V, titre VI, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'agrément des services relevant du secteur du handicap type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011881 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'assurance visée à l'article 6 du Nouveau Code électoral communal bruxellois pour les élections communales du 9 février 2025 dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011899 source nosource Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil consultatif du droit pénal social type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025200008 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025200009 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs. - Extrait type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2025000031 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Waremme type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011971 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations type document prom. -- pub. 10/01/2025 numac 2024011970 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes
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