19 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.M. Martin VRANCKEN, référendaire à la Cour constitutionnelle, achève le mandat de Mme Martine CASTIN en tant que membre magistrat effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 2.M. Pierre-Yves MELOTTE, auditeur au Conseil d'Etat, est désigné membre magistrat suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs pour un mandat de cinq ans.

Art. 3.Mme Marie BOURGYS, avocate au barreau du Brabant wallon, achève le mandat de M. Pierre-Olivier DE BROUX en tant que membre effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 4.Mme Laurane FERON, avocate au barreau de Liège, est désignée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs pour un mandat de cinq ans.

Art. 5.M. Maxime CHOME, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé vice-président effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Art. 6.Mme Marie BOURGYS, avocate au barreau du Brabant wallon, est nommée vice-président suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs. (...) Namur, le 19 décembre 2024.

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT