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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 12/03/2025 numac 2025001078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2024 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 21/01/2025 numac 2025000442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

erratum

type erratum prom. 19/12/2024 pub. 28/01/2025 numac 2025000653 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins . - Erratum
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