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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011436 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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