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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024011436 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 24/12/2024 numac 2024011804 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur du titre 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000063 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de SeTIS ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000066 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000065 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000064 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000071 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de BBJJA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Intec Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000069 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000070 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000072 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000074 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000073 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Anderlecht pour l'emploi, la formation et le développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 09/01/2025 numac 2025000079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Saint-Gilles Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011789 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011852 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011788 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011854 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011337 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels type arrêt prom. 19/12/2024 pub. 27/12/2024 numac 2024011336 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 03/01/2025 numac 2024011866 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant la désignation des membres de la Commission disciplinaire antidopage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 07/01/2025 numac 2024206293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de l'allocation de loyer et d'énergie visée à l'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200053 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ainsi que de l'annexe 117/8 du même Code en ce qui concerne les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2024011919 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2024 établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2025 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2024 pub. 14/01/2025 numac 2024011767 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025000031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du pôle « Ruralité » ainsi que ses présidents. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2024 pub. 13/01/2025 numac 2025200047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant reconnaissance de la coopérative « En direct de mon élevage » comme organisation de producteurs pour le secteur de la viande bovine en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles - Extrait
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