19 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 16, § 1er alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions confirmé par la loi du12 décembre 1997;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Vu l'accord du Comité de Gestion de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, donné le 12 septembre 2024, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est composé: Stijn De Wilde, président, Quentin Labarre, président remplaçant, Messieurs Xavier Godart, Renaud Couplet, Pieter Sentrie et Peter Vanbrabant, Mesdames Laure-Anne Petre, Zaynab Lahrouchi, Kristine Malschaert et Katrijn Gemels.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 août 2020, déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2024.

Le Ministre de l'Emploi, P.-Y. DERMAGNE