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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2025

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loi

type loi prom. 27/09/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000540 source service public federal securite sociale Décision de cessation du plan de mise en équilibre tarifaire adopté en application de l'article 504 de la Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000144 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Zepperen-Brustem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000137 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Aimé Vachaudez à 7130 Binche en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000141 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijke Sporting Club Blankenberge en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000145 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du K. Bevel FC en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000148 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Louis Duhant en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000146 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Aubel Football Club en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000138 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Flénu en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000319 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l'exécution d'une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000318 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 22quinquies, § 7, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000320 source service public federal finances et service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public règlemente ainsi que les clés de répartition type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000315 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2024 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé et abrogeant le chapitre IIIbis de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000437 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de deux pièces commémoratives de 2 euros en 2025, en reconnaissance du rôle socio-culturel de la Loterie Nationale en Belgique, et de l'importance sportive et historique du circuit automobile de Spa-Francorchamps type arrêté royal prom. 17/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2019 portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la lettre de voiture, au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos et modifiant les arrêtés royaux du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 15/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011774 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011711 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif au service public réglementé type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2024011702 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé type arrêté royal prom. 08/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025200156 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations instauré auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000555 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,10% - 22 juin 2035" type arrêté ministériel prom. 10/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 août 2019 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 19/12/2024 pub. 22/01/2025 numac 2025000386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de Direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile
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