16 JANVIER 2025. - Arrêté royal relatif à l'émission de deux pièces commémoratives de 2 euros en 2025, en reconnaissance du rôle socio-culturel de la Loterie Nationale en Belgique, et de l'importance sportive et historique du circuit automobile de Spa-Francorchamps

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040487 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession fermer portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2024 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2025 ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 29 octobre 2024 ;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 novembre 2024 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que les pièces commémoratives en reconnaissance de la Loterie Nationale seront émises en janvier 2025 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En reconnaissance du rôle socio-culturel de la Loterie Nationale en Belgique et de l'importance sportive et historique du circuit automobile de Spa-Francorchamps, sont émises deux pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.§ 1er. Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro. § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, la face nationale de la pièce commémorative porte la représentation allégorique et classique de la bonne fortune, la déesse Fortuna, portant la corne d'abondance. A droite et en bas se trouvent quatre représentations d'un trèfle à quatre feuilles, qui est également un symbole universel de chance et de bonheur. Derrière la déesse Fortuna, le logo actuel de la Loterie nationale est visible.

Sur le côté gauche de la pièce, se trouve le texte ` loterie nationale loterij '. En bas à gauche, sont indiqués le code du pays BE et l'année d'émission 2025. En dessous, se trouvent le différent du Commissaire des monnaies belge et le différent d`Utrecht (le bâton de Mercure), lieu où les pièces de monnaie sont frappées. En bas à droite, figurent les initiales de la graphiste Iris Bruijns. § 3. Par dérogation au paragraphe premier, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente au centre le tracé actuel du circuit. A côté, à gauche la distance totale (en mètres) du circuit, ` 7.004 M ', est indiquée, ainsi que l'année de création, ` 1921 '.

Au-dessus de la représentation du circuit, le texte ` CIRCUIT DE SPA FRANCORCHAMPS ' est visible. En bas de la pièce, se trouvent le code du pays BE et l'année d'émission ` 2025 ', accompagnés du différent du Commissaire des monnaies belge et le différent d`Utrecht (le bâton de Mercure), lieu où les pièces de monnaie sont frappées.

Finalement, à la droite de la pièce se trouvent les initiales ` IB ` de la créatrice Iris Bruijns.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, V. VAN PETEGHEM