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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000437 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de deux pièces commémoratives de 2 euros en 2025, en reconnaissance du rôle socio-culturel de la Loterie Nationale en Belgique, et de l'importance sportive et historique du circuit automobile de Spa-Francorchamps type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2024010721 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 47, 48, 58 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 28/01/2025 numac 2025000766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2021 établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable et pour les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium, article 5 type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000672 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour la continuation du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 22/01/2025 numac 2025000560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur un congé pour mission de madame VAN AKEN Ilse auprès de Vlaamse Overheid - AHOVOKS en tant qu' Assistante Management Division Commissions d'examens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025200224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de sélection AIRBAG institué par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000699 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des trois vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire ». - Extrait

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 16/01/2025 pub. 20/01/2025 numac 2025000500 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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