16 JANVIER 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour la continuation du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, la section 12 - SPF Justice ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Vu le protocole du 6 juillet 2017 réglant la collaboration entre Child Focus et les autorités judiciaires et les services de police en matière de disparations, de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie sur l'Internet ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil des Ministres, donné le 20 décembre 2024 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de septante mille euros (70.000 euros) est octroyée à Child Focus - 292 Avenue Houba de Strooper - 1020 Bruxelles (numéro d'entreprise BE0461449289 et numéro de compte IBAN BE19 3101 2229 9912).

Cette subvention sera imputée à l'article 12-58 52 33.00.36

Art. 2.La subvention est allouée afin de permettre à Child Focus de continuer à travailler avec le personnel nécessaire pour poursuivre le développement du projet Arachnid en Belgique afin de lutter plus efficacement contre la circulation d'images d'abus sexuels sur mineurs sur l'internet. Cette subvention, étalée du 1er novembre au 15 décembre 2024, permet à Child Focus d'acquérir l'expérience et la maîtrise de l'outil numérique afin d'être éligible aux subventions permanentes du réseau des CP3, initiateurs canadiens d'Arachnid.

Art. 3.Sont acceptés comme couts subsidiables : 1. Les frais de personnel en particulier, le personnel en charge de l'analyse, de la coordination et de l'IT ;2. Les frais de formation et de formation complémentaire du personnel ainsi que les frais de supervision et ceux liés au bien-être de celui-ci.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT