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M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000337 source nosource Loi transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000783 source nosource Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 . - Addendum type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000336 source nosource Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000542 source nosource Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000559 source nosource Loi portant des dispositions budgétaires en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000307 source nosource Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000543 source nosource Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000530 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000672 source nosource Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour la continuation du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2024 type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000520 source nosource Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000735 source nosource Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000663 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000919 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025 type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000876 source nosource Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000853 source nosource Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000436 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000566 source nosource Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000713 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy . - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000714 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Suzias » à Beauraing. - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000715 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mon Thierie » à Felenne . - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000718 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Roches Pîres Petru » à Hastière. - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000730 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Vivier » à Oupeye. - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000719 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne . - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000720 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Laid Ru » à Stoumont. - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000731 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Bolland » à Herve. - Extrait type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000687 source nosource Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit « DOCK79 » ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000776 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Must intAIRim Belgium en tant qu'agence de travail intérimaire type document prom. -- pub. 30/01/2025 numac 2025000844 source nosource Reconnaissance de la formation et de l'examen Installateur SER Catégorie Installateurs Photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale
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