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M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2025

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loi

type loi prom. 28/04/2020 pub. 30/01/2025 numac 2025000337 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/08/2017 pub. 30/01/2025 numac 2025000783 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 . - Addendum type loi prom. 23/03/2019 pub. 30/01/2025 numac 2025000336 source service public federal interieur Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 14/02/2022 pub. 30/01/2025 numac 2025000542 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Traduction allemande type loi prom. 23/06/2022 pub. 30/01/2025 numac 2025000559 source service public federal interieur Loi portant des dispositions budgétaires en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/08/2022 pub. 30/01/2025 numac 2025000307 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2023 pub. 30/01/2025 numac 2025000543 source service public federal interieur Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000672 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à Child Focus pour la continuation du projet « Arachnid » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000520 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000663 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000876 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 20/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000853 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne la concrétisation des titres de formation des prestataires de soins individuels type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000776 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Must intAIRim Belgium en tant qu'agence de travail intérimaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025 type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fontaine aux Suzias » à Beauraing. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000715 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mon Thierie » à Felenne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Roches Pîres Petru » à Hastière. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Au Vivier » à Oupeye. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Laid Ru » à Stoumont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Bolland » à Herve. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000687 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit « DOCK79 » ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

document

type document prom. 30/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000844 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation et de l'examen Installateur SER Catégorie Installateurs Photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale
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