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Arrêté Ministériel du 23 janvier 2025
publié le 30 janvier 2025

Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2025000566
pub.
30/01/2025
prom.
23/01/2025
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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23 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique


Le Ministre de la Santé publique ;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique ;

Considérant que Monsieur Jan Meskens, désigné en tant que secrétaire de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, a pris sa pension depuis le 1er janvier 2025 ;

Que la désignation fixée par ledit arrêté ministériel du 3 juin 2003 n'est, par conséquent, plus valable, vu que Monsieur Meskens ne remplit plus la condition fixée à l'article 3, § 4 de l'arrêté royal du 5 novembre 1964 précité ;

Que, par conséquent, il faut désigner un nouveau secrétaire, Arrête :

Article 1er.Madame Ina Mathijs, fonctionnaire à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, DG Inspection, Division Autorisations, est nommée secrétaire de la Chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique.

La désignation visée à l'alinéa 1er est faite en remplacement de Monsieur Jan Meskens, désigné par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique, suite à la mise à la retraite de Monsieur Jan Meskens.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 janvier 2025.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE


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