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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000566 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000776 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Must intAIRim Belgium en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 04/02/2025 numac 2025000921 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025000838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 14/02/2025 numac 2025200462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025000807 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 23/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000875 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2025 pub. 29/01/2025 numac 2025000792 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale prolongeant de soixante jours le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné « Grandes Avenues » de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 30/01/2025 numac 2025000919 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/01/2025 pub. 05/02/2025 numac 2025000935 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 10 octobre 2024 portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000999 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 17/02/2025 numac 2025200461 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'examen d'aptitude interne pour la fonction d'assistant au trafic fluvial type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2025 pub. 18/02/2025 numac 2025200474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 22bis, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
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