23 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage en forêt des « Legend Boucles Bastogne » sur les Communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, le 2 février 2025

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988 ;

Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 23, 2ème alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale ;

Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa et Bastogne ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel ;

Considérant la demande des organisateurs de réorganiser cette manifestation du 1 au 2 février prochain sur 3 Regularity Tests ayant des passages en forêt ;

Considérant que les 3 Regularity Tests ayant des passages en forêt sont organisées le 2 férvrier ;

Considérant le Code forestier et particulièrement son article 23 ;

Considérant les accords des communes de Bastogne, Bertrix, Houffalize, Libramont - Chevigny, Neufchâteau et Paliseul, de laisser circuler les participants des "Legend Boucles de Bastogne" en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 2 février 2025 ;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le passage en forêt des « Legends Boucles de Bastogne » le 2 février 2025 est autorisé aux conditions suivantes : - un état des lieux préalable des routes et chemins forestiers ainsi que leurs annexes devra être réalisé sur tous les parcours et, à défaut, ceux-ci seront réputées en bon état ; - lors des passages en forêts, l'organisateur veillera à l'encadrement des spectateurs et au respect du Code forestier par ceux-ci, particulièrement l'interdiction de d'allumer et de porter du feu et l'obligation de tenir les chiens en laisse ; - le passage des participants est permis de 8h à 18h ; - un passage maximum est autorisé ; - l'organisateur s'engagera concrètement à prendre des dispositions efficaces pour empêcher les repérages préalables par les concurrents, suite à un non-respect en 2018 ; - l'organisateur disposera des autorisations nécessaires pour le passage a proximité des zones de captages du parcours ; - l'organisateur devra fournir un document émanant des Zones de Police concernées attestant l'affectation d'un service de Police afin d'assurer une stricte surveillance des spectateurs ; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu ; - l'organisateur assurera la coordination avec les services de Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département Nature et Forêt dans la surveillance de l'accès au milieu naturel, à cet égard l'organisateur invitera le DNF à la réunion de coordination générale précédent l'organisation ; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs ; le balisage sera organisé en présence des Chefs de Cantonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués ; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction. - l'organisation mettra en place un service d'ordre afin de faire respecter ce balisage. - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3 000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié ; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'Inspecteur général du Département de la Nature et des forêts au moins 5 jours avant la manifestation ; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - il est strictement interdit d'abandonner des déchets et le cas échéant les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation ; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures) et il tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule ; cette liste sera mise à disposition des Directeurs concernés du Département de la Nature et des Forêts au moins 72 heures avant l'organisation ; - en dehors des véhicules compétiteurs et des véhicules de sécurité de l'organisation, aucune circulation en véhicule à moteur ne sera admise sur les chemins forestiers ; à cet égard pour l'installation du balisage l'organisateur transmettra au Directeur du Département de la Nature et des Forêts les coordonnées d'identification des véhicules utilisés et de leurs chauffeurs, au moins 72 heures avant de pénétrer en forêt.

Art. 2.La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 2025.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT La Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, A.-C. DALCQ