23 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l' article 82, alinéa 4, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, les articles 5, remplacé par l'arrêté royal du 7 novembre 2021, et 6, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits;

Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 mai 2022 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifié par l'arrêté ministériel du 13 mars 2023, les 8), 10), 11), 12), 19) et 22) sont remplacés par ce qui suit : "8) Monsieur C. DE LEEUW, représentant de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement) ; 10) Monsieur M.COLSON, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) ; 11) Monsieur T.BURGERS, délégué de la Secrétaire d'Etat au Budget ; 12) Madame H.DE CRAEN, représentante de l'asbl BELPLANT ; 19) Madame A.MAKANGU, représentante de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS ; 22) Monsieur P.GHYSELS, représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 13 mars 2023, les 8), 10), 15), 16), 19) et 21) sont remplacés par ce qui suit : "8) Madame I. DE BOOSERE, représentante de la Division Politiques de Produits et substances chimiques (DG Environnement) ; 10) Monsieur J.-F. SCHMIT, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) ; 15) Madame V.VERCAMMEN, représentante de l'asbl BE-SUP ; 16) Monsieur T.UYLENBROECK, représentant de l'asbl BACHI ; 19) Madame S.MAEBE, représentante de l'asbl BIOPLUS-PROBOIS ; 21) Madame A.COUSIN, représentante du secteur agricole;".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 janvier 2025.

D. CLARINVAL F. VANDENBROUCKE