Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 30 janvier 2025

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025000713
pub.
30/01/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » à Halanzy (Aubange). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Crassier d'Halanzy » les 7 ha 63 a et 84 ca de terrains appartenant à la Commune d'Aubange, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

N° de parcelle

Surface totale (ha)

Surface concernée (ha)

Aubange

3ème

C

2994 X3 pie

1,0981

0,7086

Aubange

3ème

C

2901 P pie

5,3810

5,2964

Aubange

3ème

C

2950 P

1,6095

1,6095

Aubange

3ème

C

2847 M pie

0,6403

0,0239

Surface totale (ha)

7,6384


A l'échéance de la convention par laquelle la commune met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté. (...)

Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés. (...) Namur, le 7 novembre 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Ruralité, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


^