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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 novembre 2024
publié le 30 janvier 2025

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2025000719
pub.
30/01/2025
prom.
07/11/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » à Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Tienne des Montats » les 3 ha 57 a et 09 ca de terrains appartenant à la Région Wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

N° parcelle

Surface (ha)

Rochefort

8

B

Les Montats

379 F

1

Rochefort

8

B

Les Montats

381 D

2,5467

Surface totale

3,5467


La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté. (...)

Art. 7.Le public n'est autorisé à pénétrer qu'accompagné du personnel du Département de la Nature et des Forêts ou d'une personne mandatée par ce dernier. (...) Namur, le 7 novembre 2024 .

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, A. DOLIMONT La Ministre de la Nature, A.-C. DALCQ


Pour la consultation du tableau, voir image


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