16 JANVIER 2025. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu le sixième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi, publié au Moniteur belge le 6 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, donné le 26 novembre 2024 ;

Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi le 18 décembre 2024 et l'avis rendu le 7 janvier 2025 ;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en sa séance du 16 janvier 2025, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2025 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B. Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.

Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 22 février 2024 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié au Moniteur belge du 8 mars 2024, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.

Bruxelles, 16 janvier 2025 .

Xavier Verboven Président du Comité de gestion Jean-Marc Vandenbergh Administrateur général

Plan du personnel 2025/Personeelsplan

ETP payés

Plan du Personnel/Personeelsplan

niveau

Titre/Grade

Titel/Graad

P Plan P 2025 en ETP

P Plan max stat en UP 2025

Plan max SBO en UP 2025

Mandat/ Mandaat

SB7

Administrateur général

Administrateur-generaal

1,00

1,00

0,00

Mandat/ Mandaat

SB6

Administrateur général adj.

Adj.-administrateur-generaal

1,00

1,00

0,00

Niveau A

A5

Directeur-général

Directeur-generaal

14,00

14,00

0,00

Niveau A

A4

Conseiller général

Adviseur-generaal

38,00

38,00

0,00

Niveau A

A3

Conseiller

Adviseur

76,00

76,00

0,00

Niveau A

A3 Att.

Attaché A3 att.

Attaché A3 att.

2,00

2,00

0,00

Niveau A

A3 Méd.

Médecin

Dokter

0,40

0,00

0,00

Niveau A

A1 & A2

Attaché

Attaché

367,00

300,00

40,00

Niveau B

BA 1-2-3

Expert administratif

Administratief deskundige

1150,00

850,00

250,00

Niveau B

BF 1-2-3

Expert financier

Financieel deskundige

35,00

33,00

2,00

Niveau B

BT 1-2-3

Expert technique

Technisch deskundige

217,00

200,00

3,00

Niveau B

BI 1-2-3

Expert ICT

ICT-deskundige

23,00

21,00

2,00

Niveau C

CA 1-2-3

Assistant administratif

Administratief assistent

800,00

550,00

67,00

Niveau C

CT 1-2-3

Assistant technique

Technisch assistent

35,00

12,00

12,00

Niveau D

DA 1-2-3-4

Collaborateur administratif

Administratief medewerker

78,00

8,00

0,00

Niveau D

DT 1-2-3-4-5

Collaborateur technique & restaurant/nettoyage

Technisch medewerker & restaur./schoonmaak

83,00

1,00

6,00

Total/Totaal

2920,40

2.107,00

382,00