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M.B. Index des textes publiés le 6 février 2025

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type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000544 source nosource Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000769 source nosource Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000768 source nosource Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne l'interruption de la prescription. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000690 source nosource Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000999 source nosource Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000607 source nosource Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025001104 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC visant à participer au financement d'investissements dans le cadre du Programme WE PULSE type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025001139 source nosource Arrêté 2024/2317 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025001138 source nosource Arrêté 2024/2316 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025001186 source nosource Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2023040453 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000461 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000911 source nosource Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000458 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000907 source nosource Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000877 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000912 source nosource Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000871 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000895 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2022040834 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000977 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2024, les fusions des communes au 1er janvier 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2025 type document prom. -- pub. 06/02/2025 numac 2025000875 source nosource Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
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