loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 06/02/2025 numac 2025000544 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/03/2023 pub. 06/02/2025 numac 2025000769 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement. - Traduction allemande type loi prom. 24/02/2022 pub. 06/02/2025 numac 2025000768 source service public federal interieur Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne l'interruption de la prescription. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000690 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2023 pub. 06/02/2025 numac 2023040453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 06/02/2025 numac 2025000911 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 07/10/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000907 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000877 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 07/10/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000912 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000871 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 17/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000895 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

décret

type décret prom. 23/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000875 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000999 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025001104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du FRBRTC visant à participer au financement d'investissements dans le cadre du Programme WE PULSE

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025001139 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2317 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025001138 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2316 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025001186 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 06/02/2025 numac 2022040834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2025 pub. 06/02/2025 numac 2025000977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1^re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions et la perte de la compétence d'enseignement au 1^er septembre 2024, les fusions des communes au 1^er janvier 2025 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1^er février 2025

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