7 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation ;

Considérant que les Docteurs Patrice FORGET, VAN OBBERGH Luc et Jean-François BRICHANT sont démissionnaires ;

Considérant que l'Université libre de Bruxelles et l'Université de Liège ont proposé des remplaçants à Messieurs BRICHANT et VAN OBBERGH ;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé un remplaçant à Monsieur FORGET ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer les remplaçants des Docteurs BRICHANT, FORGET et VAN OBBERGH ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, sont apportées les modifications suivantes : - le Docteur BRICHANT Jean-François est remplacé par le Docteur Vincent BONHOMME, en tant que membre effectif ; - le Docteur Vincent BONHOMME est remplacé par la Docteur MAQUOI Isabelle, en tant que membre suppléant - le Docteur VAN OBBERGH Luc est remplacé par le Docteur TUNA Turgay, en tant que membre effectif ;

A l'article 1er, 2°, du même arrêté, le Docteur Patrice FORGET est remplacé par le Docteur NDJEKEMBO Didier, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 octobre 2024.

Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Y. COPPIETERS