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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010170 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 85.000,00 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2024
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