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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010170 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 85.000,00 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 07/10/2024 pub. 07/04/2025 numac 2025000052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000907 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 07/10/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025000912 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique
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