publié le 06 février 2025
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;
Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, le tableau est remplacé comme suit :
EFFECTIFS
1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT
M. Philippe DOLHEN
Mme Emilie HANSENNE
M. Michaël TASSIGNON
Mme Hélène LAKAMA
Mme Isabelle BUCHELOT
M. Aurélien HANTSON
M. Arnaud LABYT
Mme Florence NICAISE
M. Christophe BOUCQUEAU
M. Adrien ROSMAN
Mme Marie-Claire PIRENNE
M. Gwenaël DENIES
M. Jean-Claude LEMAITRE
Mme Laurence LACROIX
M. Jean-Michel HAESEVOETS
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.
Bruxelles, le 24 décembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS