24 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS, notamment la section IV relative à la fixation des programmes généraux et annuels ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif du 18 janvier 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, le modèle de programme de formation présenté par l'Institut de Formation Professionnelle Continue - IFPC -, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 5.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 6.Pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2022-2023.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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