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Arrêté Ministériel du 17 avril 2023
publié le 06 février 2025

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025000911
pub.
06/02/2025
prom.
17/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique


La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2021 fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale, l'article 3 ;

Considérant que les Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'Université catholique de Louvain, de l'Université de Mons et de l'Université de Liège ont proposé des membres, orthopédagogues cliniciens agréés, qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Francophone des Orthopédagogues cliniciens (AFO) a proposé des membres, orthopédagogues cliniciens agréés disposant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique- section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique : 1° en tant que membres praticiens occupant des fonctions académiques visés à l'article 3, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2021 fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame GROSBOIS Nathalie


Madame RINALDI Romina


Madame ROUSSELLE Laurence


2° en tant que membres praticiens visés à l'article 3, § 2, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame HOUSSA Marine


Madame SIMON Poline


Monsieur VANAUBEL Vincent


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de six ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 avril 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY


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