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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041833 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre du service bancaire de base type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041850 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023202160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041798 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
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