5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique

Le Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2021 fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale, l'article 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique ;

Considérant que Madame RIMALDI Romina est démissionnaire ;

Considérant la faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'Université de Mons a proposé un membre, orthopédagogue clinicien agréé, qui occupe effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Francophone des Orthopédagogues cliniciens (AFO) a proposé un membre, orthopédagogue clinicien agréé disposant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 22 décembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer un membre en remplacement du membre démissionnaire et de compléter la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique, Arrête :

Article 1er.r : A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 17 avril 2023 portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de l'orthopédagogie clinique sont apportées les modifications suivantes : - Au 1°, Madame BATSELE Elise est nommée en tant que membre effectif, en remplacement de Madame RINALDI Romina. - Au 2°, Madame DUTHOIT Anne est nommée en tant que suppléante de Madame HOUSSA Marine.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 février 2025.

Le Ministre de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Y. COPPIETERS