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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 11/02/2025 numac 2025001320 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 12/03/2025 numac 2025002094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Garde à domicile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2025 pub. 10/02/2025 numac 2025001119 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 24 mai 2024 portant délégation de compétence en matière de délivrance, de retrait ou de vérification de titres d'accès dans le secteur nucléaire type arrêt prom. 05/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001611 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 27/02/2025 numac 2025001742 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés NODEBAIS VERTE VOIE sis sur le territoire de la commune de Beauvechain. - Extrait
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