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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 07/02/2025 numac 2025001357 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant que les systèmes de vote électronique et les logiciels électoraux utilisés lors des élections communales du 9 février 2025 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'authenticité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que le secret des votes
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