5 FEVRIER 2025. - Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 novembre 2024 établissant les services de l'Administration générale des douanes et accises et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, Arrête :

Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'Administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, les mots « l'arrêté du 26 septembre 2018 du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises. » sont remplacés par les mots « l'arrêté du Président du Comité de direction du 28 novembre 2024 établissant les services de l'Administration générale des douanes et accises et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels. ».

Bruxelles, le 5 février 2025.

F. VAN DE VELDE