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M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001611 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 05/03/2025 numac 2025001854 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2025 pub. 05/03/2025 numac 2025001952 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

décret-programme

type décret-programme prom. 23/12/2024 pub. 05/03/2025 numac 2025200671 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2024
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