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M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2025

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type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025001736 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025001737 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025001611 source nosource Arrêté du Président du Comité de direction modifiant l'arrêté du président du comité de direction du 22 octobre 2018 donnant délégation à l'administrateur général des douanes et accises en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025200671 source nosource Décret-programme 2024 type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025001854 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type document prom. -- pub. 05/03/2025 numac 2025001952 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
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