5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 75 et 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale, l'article 1er ;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 mai 2024 ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 18 décembre 2024, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) est le « Diplôme de « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » ».

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.

Bruxelles, le 5 février 2025.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale, V. GLATIGNY