5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 121bis, § 1er ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'article 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Considérant que le détachement de Madame Sylvie STEPPE, inspectrice, au Cabinet de Madame la Ministre Caroline DESIR a pris fin et que l'intéressée a réintégré le Service général de l'Inspection en sa qualité d'inspectrice du domaine des arts de la parole et du théâtre ;

Considérant que Monsieur Vincent BATENS fait partie du Cabinet de la Ministre de l'Education depuis le 2 septembre 2024, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au point 4°, 3., le mot « N. » est remplacé par les mots « Mme Sylvie STEPPE, inspectrice » ; 2° Au point 6°, les mots « Mme Sylvie STEPPE » sont remplacés par les mots « M.Vincent BATENS ».

Art. 2.L'article 1er, 1° produit ses effets le 15 juillet 2024 et l'article 1er, 2° produit ses effets le 2 septembre 2024.

Bruxelles, le 5 février 2025.

La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY