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M.B. Index des textes publiés le 21 février 2025

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loi

type loi prom. 07/09/2023 pub. 21/02/2025 numac 2025001493 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données en ce qui concerne la possibilité pour des tiers intéressés d'intervenir dans la procédure devant la chambre contentieuse et d'introduire un recours contre une décision de la chambre contentieuse. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 21/02/2025 numac 2025001510 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010510 source service public federal justice Arrêté Ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Comité Central du Culte Anglican en Belgique » - « Centraal Comité van de Anglicaanse Eredienst in België » type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010511 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Forum Hindou de Belgique » - « Hindoe Forum van België » type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 21/02/2025 numac 2024010512 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'ASBL « Archevêché orthodoxe de Belgique » - « Orthodox Aartsbisdom van België » type arrêté ministériel prom. 05/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 18/12/2024 pub. 21/02/2025 numac 2025001466 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Pharmacometrics » en tant que nouvelle formation conjointe de la « Katholieke Universiteit Leuven » et de l'Université Catholique de Louvain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

règlement

type règlement prom. 14/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025000986 source institut national d'assurance maladie-invalidite Texte de convention V/25 adopté par le Comité de l'Assurance pour les sages-femmes. - Notification point 11 type règlement prom. 14/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025000953 source institut national d'assurance maladie-invalidite Texte de convention M/25 adopté par le Comité de l'assurance pour les kinésithérapeutes. - Notification point 11

erratum

type erratum prom. 30/01/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001707 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022. - Erratum

document

type document prom. 06/02/2025 pub. 21/02/2025 numac 2025001467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification
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