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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 18 décembre 2024
publié le 06 février 2025

Arrêté 2024/2317 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2025001139
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06/02/2025
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18/12/2024
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18 DECEMBRE 2024. - Arrêté 2024/2317 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 14 octobre 2024;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 28 octobre 2024;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre Coach, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 61/060807 - Centre Coach, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse autonome par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 132/150612 - Centre Coach, audité pour le métier de Coiffeur manager/Coiffeuse manageuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 157/150316 - Centre Coach, audité pour le métier de Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 151/231015 - Centre Coach, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 144/080915 - Centre de compétence Forem Tourisme Marche-en-Famenne, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 142/171014 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Carreleur/Carreleuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 46/021017 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 195/040518 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 69/030918 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Maçon/Maçonne par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 2/010317 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 27/060420 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Plafonneur-cimentier/Plafonneuse-cimentière par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 167/181116 - Centre de validation bruxellois des métiers de la construction, audité pour le métier de Poseur/Poseuse de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 194/040518 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Barman/Barmaid par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 161/110516 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Découpeur-Désosseur/Découpeuse-Désosseuse par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 4/050121 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 52/210104 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Premier chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 162/110516 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Préparateur/Préparatrice de viandes par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 47/310322 - Centre Epicuris, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 163/110516 - Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse autonome par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 141/080914 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Barman/Barmaid par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 170/230117 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Premier chef/Première cheffe de rang par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 169/230117 - Horeca Forma Wallonie, audité pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 171/230117 - Le Forem-Centre de formation de Floreffe, audité pour le métier de Employé administratif/Employéeadministrative par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 122/261010

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2024.

Par le Collège : B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé B. TRACHTE, Présidente du Collège de la Formation professionnelle


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