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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.115.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2024 pub. 08/01/2025 numac 2024011918 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

décret

type décret prom. 18/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011848 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 18/12/2024 pub. 18/02/2025 numac 2025001499 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 18/12/2024 pub. 19/02/2025 numac 2025001441 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 18/12/2024 pub. 21/02/2025 numac 2025001466 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025001139 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2317 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi du renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/12/2024 pub. 06/02/2025 numac 2025001138 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2316 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

règlement

type règlement prom. 18/12/2024 pub. 07/02/2025 numac 2025000390 source region de bruxelles-capitale Décision 305 portant approbation de la proposition de modification du règlement technique de Sibelga pour les réseaux d'électricité

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2024 pub. 30/12/2024 numac 2024011844 source service public de wallonie Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi type décret-programme prom. 18/12/2024 pub. 10/01/2025 numac 2025200031 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret-programme prom. 18/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000563 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement
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